Arrêté du 24 mars 2014

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 dans le Cher) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le Sancerrois) peuvent être consultées à la préfecture du Cher, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 dans le Cher sont disponibles dans plusieurs lieux publics.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 dans le Cher) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le Sancerrois) peuvent être consultées à la préfecture du Cher, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance