Créé le 1 avril 2014
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 24 mars 2014
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014
Créé le 1 avril 2014
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014