JORF n°0089 du 15 avril 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à la SCIC Habitats solidaires, dont le siège social est situé à Montreuil (Seine-Saint-Denis), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France.


Historique des versions

Version 1

L'agrément ministériel délivré à la SCIC Habitats solidaires, dont le siège social est situé à Montreuil (Seine-Saint-Denis), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France.