JORF n°0078 du 2 avril 2010

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie du Grand Lille est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Marly (Nord).


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Version 1

L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie du Grand Lille est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Marly (Nord).