JORF n°0078 du 2 avril 2010

Article 1

Article 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé à l'organisme suivant : INGELANDES, quartier Jean de Paul, 40170 Saint-Julien-en-Born, est retiré.


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Version 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé à l'organisme suivant : INGELANDES, quartier Jean de Paul, 40170 Saint-Julien-en-Born, est retiré.