FORMATION DES MÉDECINS AUTRES QUE PSYCHIATRES POUVANT ÊTRE INSCRITS SUR LA LISTE DES MÉDECINS COORDONNATEURS PRÉVUE À L'ARTICLE L. 3711-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Attestation de formation

Dénomination et adresse de l'organisme formateur

Vu l'arrêté du ................................................................................,

Les soussignés (Nom et fonction exercée au sein de l'université ou de l'organisme de formation agréé)

Attestent que :

M. ....................................(Nom) (Prénoms) ..................................

Né(e) le ................................A ....................................................

Demeurant

A effectivement suivi :

→ Une formation de ..........heures sur la période .......... au .............

correspondant au module "connaissance du cadre juridique de l'injonction de soins" prévu à l'article 2 de l'arrêté susvisé ;

→ Une formation de ..........heures sur la période du ...... au ............. correspondant au module "organisation de l'injonction de soins, examens et/ou expertises effectués au cours de la procédure pénale et en détention" prévu à l'article 2 de l'arrêté susvisé :

→ Une formation de ..........heures sur la période du ....... au ............ correspondant au module "clinique, diagnostic et thérapeutique des auteurs de violences, notamment sexuelles" prévu à l'article 2 de l'arrêté susvisé.

→ Une formation de ..........heures sur la période du ....... au ............ correspondant au module"Recherche et étude de cas"prévu à l'article 2 de l'arrêté susvisé.

Fait à ..............................., le ......................................................

Le responsable de l'organisme de formation ou de l'université

Le responsable pédagogique