JORF n°0090 du 17 avril 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 mars 2009, la SICA Inter-Service, immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro 304 165 962, dont le siège social est à Onet-le-Château (département de l'Aveyron), est autorisée à sortir du statut coopératif.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 mars 2009, la SICA Inter-Service, immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro 304 165 962, dont le siège social est à Onet-le-Château (département de l'Aveyron), est autorisée à sortir du statut coopératif.