JORF n°0077 du 1 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2009, Mme DUCLOS (Carine, Thérèse, Madeleine), épouse ATTAL, est nommée notaire à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), en remplacement de M. GOURLAY (Daniel, Yves, Marie, François), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2009, Mme DUCLOS (Carine, Thérèse, Madeleine), épouse ATTAL, est nommée notaire à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), en remplacement de M. GOURLAY (Daniel, Yves, Marie, François), démissionnaire.