JORF n°0077 du 1 avril 2009

Article 3

Article 3

L'annexe jointe à l'arrêté du 3 juillet 2007 relative à la répartition du montant total du droit à compensation entre les départements concernés est substituée par l'annexe jointe au présent arrêté et qui est sans changement sur le montant du droit à compensation des autres départements.


Historique des versions

Version 1

L'annexe jointe à l'arrêté du 3 juillet 2007 relative à la répartition du montant total du droit à compensation entre les départements concernés est substituée par l'annexe jointe au présent arrêté et qui est sans changement sur le montant du droit à compensation des autres départements.