Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics, l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
1 version
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics, l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
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Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics, l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.