JORF n°95 du 22 avril 2007

Article 1

Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics, l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics, l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.