Les catégories de données à caractère personnel sont celles relatives :

• à l'identité des agents de la direction des affaires juridiques (nom, prénom) ;
• à la vie professionnelle (poste occupé, corps, grade, fonctions) ;
• aux informations liées à l'enregistrement des fiches courrier « départ » ou « arrivée » et des dossiers.

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées :

• pour l'agent, tant qu'il est en fonction ;
• pour les fiches courrier, un an après la dernière intervention sur le dossier ;
• pour les dossiers, tant que les données sont pertinentes pour le traitement du dossier.