JORF n°75 du 28 mars 2004

Article 9

Article 9

Les volontaires internationaux placés sous l'autorité du ministère chargé de l'économie peuvent être affectés auprès du réseau international de la direction générale du Trésor, des bureaux à l'étranger de l'Agence Business France et des chambres de commerce françaises à l'étranger. Ils participent aux actions engagées en faveur du développement des relations économiques et commerciales entre la France et la zone d'affectation. A ce titre, ils peuvent intervenir, notamment sur toutes les activités destinées :

-à informer et à assurer la promotion des échanges extérieurs, notamment en appuyant les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers ;

-à promouvoir l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers ;

-à renforcer la coopération avec des administrations locales ;

-à animer les communautés d'affaires locales (notamment les volontaires accueillis dans les chambres de commerce) ;

-à apporter une assistance technique aux services d'affectation (informaticiens, architectes...).

Les modalités relatives à l'affectation de ces volontaires internationaux auprès des bureaux Business France à l'étranger sont précisées dans le cadre de conventions passées entre la direction générale du Trésor et cet établissement.


Historique des versions

Version 6

Les volontaires internationaux placés sous l'autorité du ministère chargé de l'économie peuvent être affectés auprès du réseau international de la direction générale du Trésor, des bureaux à l'étranger de l'Agence Business France et des chambres de commerce françaises à l'étranger. Ils participent aux actions engagées en faveur du développement des relations économiques et commerciales entre la France et la zone d'affectation. A ce titre, ils peuvent intervenir, notamment sur toutes les activités destinées :

-à informer et à assurer la promotion des échanges extérieurs, notamment en appuyant les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers ;

-à promouvoir l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers ;

-à renforcer la coopération avec des administrations locales ;

animer les communautés d'affaires locales (notamment les volontaires accueillis dans les chambres de commerce) ;

-à apporter une assistance technique aux services d'affectation (informaticiens, architectes...).

Les modalités relatives à l'affectation de ces volontaires internationaux auprès des bureaux Business France à l'étranger sont précisées dans le cadre de conventions passées entre la direction générale du Trésor et cet établissement.

Version 5

En vigueur à partir du dimanche 29 septembre 2013

Les volontaires civils placés sous l'autorité du ministère chargé de l'économie peuvent être affectés auprès du réseau international de la direction générale du Trésor, des missions économiques-Ubifrance, des bureaux à l'étranger de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et des chambres de commerce françaises à l'étranger. Ils participent aux actions engagées en faveur du développement des relations économiques et commerciales entre la France et la zone d'affectation. A ce titre, ils peuvent intervenir, notamment sur toutes les activités destinées :

-à informer et à assurer la promotion des échanges extérieurs, notamment en appuyant les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers ;

-à promouvoir l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers ;

-à renforcer la coopération avec des administrations locales ;

-à promouvoir l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers ; à animer les communautés d'affaires locales (notamment les volontaires accueillis dans les chambres de commerce) ;

-à apporter une assistance technique aux services d'affectation (informaticiens, architectes...).

Les modalités relatives à l'affectation de ces volontaires civils auprès des missions économiques-Ubifrance et des bureaux de l'AFII à l'étranger sont précisées dans le cadre de conventions passées entre la direction générale du Trésor et chacun des deux établissements.

Version 4

En vigueur à partir du samedi 20 mars 2010

Les volontaires civils placés sous l'autorité du ministère chargé de l'économie peuvent être affectés auprès du réseau international de la direction générale du Trésor , des missions économiques-Ubifrance, des bureaux à l'étranger de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et des chambres de commerce françaises à l'étranger. Ils participent aux actions engagées en faveur du développement des relations économiques et commerciales entre la France et la zone d'affectation. A ce titre, ils peuvent intervenir, notamment sur toutes les activités destinées :

informer et à assurer la promotion des échanges extérieurs, notamment en appuyant les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers ;

promouvoir l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers ;

renforcer la coopération avec des administrations locales ;

promouvoir l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers ; à animer les communautés d'affaires locales (notamment les volontaires accueillis dans les chambres de commerce) ;

apporter une assistance technique aux services d'affectation (informaticiens, architectes...).

Les modalités relatives à l'affectation de ces volontaires civils auprès des missions économiques-Ubifrance et des bureaux de l'AFII à l'étranger sont précisées dans le cadre de conventions passées entre l'Agence de gestion du réseau international des finances et chacun des deux établissements.

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 25 décembre 2008

Les volontaires civils placés sous l'autorité du ministère chargé de l'économie peuvent être affectés auprès du réseau international de la direction générale du Trésor et de la politique économique, des missions économiques-Ubifrance, des bureaux à l'étranger de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et des chambres de commerce françaises à l'étranger. Ils participent aux actions engagées en faveur du développement des relations économiques et commerciales entre la France et la zone d'affectation.A ce titre, ils peuvent intervenir, notamment sur toutes les activités destinées :

- à informer et à assurer la promotion des échanges extérieurs, notamment en appuyant les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers ;

- à promouvoir l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers ;

- à renforcer la coopération avec des administrations locales ;

- à promouvoir l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers ; à animer les communautés d'affaires locales (notamment les volontaires accueillis dans les chambres de commerce) ;

- à apporter une assistance technique aux services d'affectation (informaticiens, architectes...).

Les modalités relatives à l'affectation de ces volontaires civils auprès des missions économiques-Ubifrance et des bureaux de l'AFII à l'étranger sont précisées dans le cadre de conventions passées entre l'Agence de gestion du réseau international des finances et chacun des deux établissements.

Version 2

En vigueur à partir du mardi 16 novembre 2004

La direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie assure aux volontaires civils qu'elle gère le service des prestations prévues par l'article L. 122-14 du code du service national.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 28 mars 2004

La direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie assure aux volontaires civils qu'elle gère le service des prestations prévues par l'article L. 122-14 du code du service national.