JORF n°75 du 28 mars 2004

Article 5

Article 5

Les temps de séjour à l'étranger des volontaires internationaux sont calculés pro rata temporis de la façon suivante :

-pour toute mission d'une durée égale à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de 91 jours ;

-pour toute mission d'une durée supérieure à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de :

15 jours pour 1 mois supplémentaire ;

30 jours pour 2 mois supplémentaires ;

46 jours pour 3 mois supplémentaires ;

61 jours pour 4 mois supplémentaires ;

76 jours pour 5 mois supplémentaires.


Historique des versions

Version 3

Les temps de séjour à l'étranger des volontaires internationaux sont calculés pro rata temporis de la façon suivante :

-pour toute mission d'une durée égale à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de 91 jours ;

-pour toute mission d'une durée supérieure à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de :

15 jours pour 1 mois supplémentaire ;

30 jours pour 2 mois supplémentaires ;

46 jours pour 3 mois supplémentaires ;

61 jours pour 4 mois supplémentaires ;

76 jours pour 5 mois supplémentaires.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 25 décembre 2008

En application de l'article 51 de la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique et de l'article 3 du décret du 4 février 2004 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils susvisés, les temps de séjour à l'étranger des VIE sont calculés pro rata temporis de la façon suivante :

- pour toute mission d'une durée égale à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de 100 jours ;

- pour toute mission d'une durée supérieure à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de :

17 jours pour 1 mois supplémentaire ;

33 jours pour 2 mois supplémentaires ;

50 jours pour 3 mois supplémentaires ;

67 jours pour 4 mois supplémentaires ;

83 jours pour 5 mois supplémentaires.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 28 mars 2004

Les séjours des VIE sur le territoire français, missions ou congés, font l'objet d'une déclaration écrite de l'organisme d'accueil à UBIFRANCE.