JORF n°78 du 1 avril 2004

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2004, M. Meda (Maurice), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 20 avril 1994, date de sa nomination en qualité de maître des requêtes au Conseil d'Etat (régularisation).


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2004, M. Meda (Maurice), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 20 avril 1994, date de sa nomination en qualité de maître des requêtes au Conseil d'Etat (régularisation).