JORF n°78 du 1 avril 2004

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2004, Mme Cuenod (Anne-Chantal), épouse Le Noan, administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense, est radiée du corps des administrateurs civils à compter du 1er mai 2000, date de sa nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées (régularisation).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2004, Mme Cuenod (Anne-Chantal), épouse Le Noan, administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense, est radiée du corps des administrateurs civils à compter du 1er mai 2000, date de sa nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées (régularisation).