Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2003 :
Le retrait de M. Daniel (Richard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Richard Daniel, Philippe Landes et Lionel Galliez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mussidan (Dordogne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Richard Daniel, Philippe Landes et Lionel Galliez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Landes et Lionel Galliez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 24 mars 2003
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2003 :
Le retrait de M. Daniel (Richard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Richard Daniel, Philippe Landes et Lionel Galliez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mussidan (Dordogne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Richard Daniel, Philippe Landes et Lionel Galliez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Landes et Lionel Galliez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».