JORF n°78 du 2 avril 2003

Article 3

Article 3

Le trafic journalier autorisé est réparti de la manière suivante :
Liste n° 1 : « tout mouvement effectué par une société de transport aérien basée à Issy-les-Moulineaux » ;
Liste n° 2 : « tout mouvement effectué par les exposants ou au profit d'exposants par des sociétés de transport aérien non basées à Issy-les-Moulineaux » ;
Liste n° 3 : « transport de hautes personnalités gouvernementales ».
Le nombre de mouvements autorisés sur chacune de ces listes est de :
- par jour de semaine :
120 pour la liste 1 ;
70 pour la liste 2 ;
10 pour la liste 3 ;
- le samedi et le dimanche :
74 pour la liste 1 ;
40 pour la liste 2 ;
6 pour la liste 3.


Historique des versions

Version 1

Le trafic journalier autorisé est réparti de la manière suivante :

Liste n° 1 : « tout mouvement effectué par une société de transport aérien basée à Issy-les-Moulineaux » ;

Liste n° 2 : « tout mouvement effectué par les exposants ou au profit d'exposants par des sociétés de transport aérien non basées à Issy-les-Moulineaux » ;

Liste n° 3 : « transport de hautes personnalités gouvernementales ».

Le nombre de mouvements autorisés sur chacune de ces listes est de :

- par jour de semaine :

120 pour la liste 1 ;

70 pour la liste 2 ;

10 pour la liste 3 ;

- le samedi et le dimanche :

74 pour la liste 1 ;

40 pour la liste 2 ;

6 pour la liste 3.