Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2003 :
M. Falcy (Olivier, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Brunet, Marie-France Brunet et Guy Bannay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourg-Saint-Maurice (Savoie) ;
Les retraits de M. Brunet (Bernard, Paul, Aimé, Victor) et de Mme Berlioz (Marie-France), épouse Brunet, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Brunet, Marie-France Brunet et Guy Bannay, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Brunet, Marie-France Brunet et Guy Bannay, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Guy Bannay et Olivier Falcy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 24 mars 2003
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2003 :
M. Falcy (Olivier, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Brunet, Marie-France Brunet et Guy Bannay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourg-Saint-Maurice (Savoie) ;
Les retraits de M. Brunet (Bernard, Paul, Aimé, Victor) et de Mme Berlioz (Marie-France), épouse Brunet, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Brunet, Marie-France Brunet et Guy Bannay, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Brunet, Marie-France Brunet et Guy Bannay, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Guy Bannay et Olivier Falcy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».