JORF n°86 du 11 avril 2000

Art. 1er. - La modification de l'article 4 du règlement du stud-book Comtois figurant en annexe au présent arrêté est approuvée (1).


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Version 1

Art. 1er. - La modification de l'article 4 du règlement du stud-book Comtois figurant en annexe au présent arrêté est approuvée (1).