JORF n°77 du 1 avril 1999

Art. 1er. - Pourront être financées au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 18 janvier 1999 :

- le lycée Rochambeau de Washington ;

- le groupe scolaire Jacques-Prévert d'Abidjan ;

- l'école française d'Harare ;

- l'école française de Séoul.


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Version 1

Art. 1er. - Pourront être financées au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 18 janvier 1999 :

- le lycée Rochambeau de Washington ;

- le groupe scolaire Jacques-Prévert d'Abidjan ;

- l'école française d'Harare ;

- l'école française de Séoul.