JORF n°84 du 10 avril 1999

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société AOM-Minerve SA est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée :

« Nice-Beyrouth (jusqu'au 31 décembre 2001, à raison d'un vol aller et retour hebdomadaire). »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société AOM-Minerve SA est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée :

« Nice-Beyrouth (jusqu'au 31 décembre 2001, à raison d'un vol aller et retour hebdomadaire). »