Art. 1er. - La composition de la commission prévue à l'article 5 de l'arrêté du 17 janvier 1994 susvisé est fixée comme suit :

1. Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale :

- le responsable chargé de la sous-direction de la formation des personnels à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, président, ou son représentant ;

- le responsable chargé de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire à la direction de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;

- le responsable chargé de la sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, ou son représentant ;

- les présidents des universités Bordeaux-II, Grenoble-I, Nancy-I, Paris-VI et Rennes-I, ou leur représentant ;

- le médecin conseiller technique auprès du directeur de l'enseignement scolaire ;

- les médecins conseillers techniques des recteurs des académies de Bordeaux, Grenoble, Nancy, Paris et Rennes.

2. Représentants du ministre chargé de la santé :

- le responsable chargé de la sous-direction des professions de santé à la direction générale de la santé, ou son représentant ;

- le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique de Rennes, ou son représentant.