Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), dans le chapitre 7 (Orthoprothèses) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au paragraphe B (Réparations des prothèses du membre inférieur), dans la rubrique Réparations applicables au niveau de la jambe (Prothèses exosquelettiques), les références RI06XX001 « mollet postiche » et RI06XX002 « coussin d'appui terminal » sont supprimées.