Art. 6. - Les études portant sur le choix des produits et procédés de traitement, prévues à l'article 4 (II, 4o) du décret du 3 janvier 1989, comportent les éléments définis à l'annexe III.
Arrêté du 24 mars 1998
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Art. 6. - Les études portant sur le choix des produits et procédés de traitement, prévues à l'article 4 (II, 4o) du décret du 3 janvier 1989, comportent les éléments définis à l'annexe III.
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