JORF n°78 du 3 avril 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 mars 1997, M. Marshall (Eric), titulaire,
Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA), est nommé au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3 c, d) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de M. Vialle (Paul) (CNEA).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 mars 1997, M. Marshall (Eric), titulaire,

Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA), est nommé au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3 c, d) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de M. Vialle (Paul) (CNEA).