Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing est autorisée à contracter, au titre de l'exercice 1995, un emprunt d'un montant de 18 millions de francs pour financer un programme d'équipement de la nouvelle aérogare passagers Lille-II.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.