Abrogé4 octobre 1994
Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 4 octobre 1994
Le directeur du personnel et des services généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 1993
Le directeur du personnel et des services généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 4 octobre 1994
Le directeur du personnel et des services généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 4 octobre 1994
En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au lundi 3 octobre 1994
Source : Légifrance