Arrêté du 24 mars 1993

Article 5

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Article 5

Le directeur du personnel et des services généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 octobre 1994

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 4 octobre 1994

Le directeur du personnel et des services généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 octobre 1994

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au lundi 3 octobre 1994

Source : Légifrance