Abrogé4 octobre 1994
Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 4 octobre 1994
L'arrêté du 30 avril 1986 modifié portant réorganisation de la direction du personnel et des services généraux est abrogé.
Arrêté du 24 mars 1993
L'arrêté du 30 avril 1986 modifié portant réorganisation de la direction du personnel et des services généraux est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 4 octobre 1994
L'arrêté du 30 avril 1986 modifié portant réorganisation de la direction du personnel et des services généraux est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 4 octobre 1994
En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au lundi 3 octobre 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1986-04-30