Arrêté du 24 mars 1993

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 30 avril 1986 modifié portant réorganisation de la direction du personnel et des services généraux est abrogé.

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Abrogé4 octobre 1994

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 4 octobre 1994

L'arrêté du 30 avril 1986 modifié portant réorganisation de la direction du personnel et des services généraux est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-04-30

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 octobre 1994

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au lundi 3 octobre 1994

Source : Légifrance