Arrêté du 24 mars 1993

Article 1

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Article 1

La direction du personnel et des services généraux comprend le service des ressources humaines et le service des opérations.

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Abrogé4 octobre 1994

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 4 octobre 1994

La direction du personnel et des services généraux comprend le service des ressources humaines et le service des opérations.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 octobre 1994

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au lundi 3 octobre 1994

Source : Légifrance