Abrogé4 octobre 1994
Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 4 octobre 1994
La direction du personnel et des services généraux comprend le service des ressources humaines et le service des opérations.
Arrêté du 24 mars 1993
La direction du personnel et des services généraux comprend le service des ressources humaines et le service des opérations.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 4 octobre 1994
La direction du personnel et des services généraux comprend le service des ressources humaines et le service des opérations.
Abrogé depuis le mardi 4 octobre 1994
En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au lundi 3 octobre 1994
Source : Légifrance