Art. 4. - L’arrêté du 30 avril 1986 modifié portant réorganisation de la direction du personnel et des services généraux est abrogé.
Arrêté du 24 mars 1993
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 4. - L’arrêté du 30 avril 1986 modifié portant réorganisation de la direction du personnel et des services généraux est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance