Arrêté du 24 mars 1993

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Art. 1er. - Le service juridique et de l’agence judiciaire du Trésor comprend, outre le bureau des ressources humaines et des affaires générales et le bureau de valorisation du conseil juridique qui sont directement rattachés au chef de service, deux sous-directions :

La sous-direction du conseil juridique ;

La sous-direction du contentieux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le service juridique et de l’agence judiciaire du Trésor comprend, outre le bureau des ressources humaines et des affaires générales et le bureau de valorisation du conseil juridique qui sont directement rattachés au chef de service, deux sous-directions :

La sous-direction du conseil juridique ;

La sous-direction du contentieux.

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