Arrêté du 24 mars 1993

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Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité de chef d’établissement telle que définie à l’article 2 du décret du 24 mars 1993 susvisé est déterminé en multipliant le chiffre d’affaires de l’établissement par le pourcentage correspondant à la tranche dans laquelle se situe le chiffre d’affaires de l’établissement et en ajoutant au résultat obtenu un montant forfaitaire correspondant à ladite tranche conformément au tableau ci-dessous :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26 mars 1993, page 4757.

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Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité de chef d’établissement telle que définie à l’article 2 du décret du 24 mars 1993 susvisé est déterminé en multipliant le chiffre d’affaires de l’établissement par le pourcentage correspondant à la tranche dans laquelle se situe le chiffre d’affaires de l’établissement et en ajoutant au résultat obtenu un montant forfaitaire correspondant à ladite tranche conformément au tableau ci-dessous :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26 mars 1993, page 4757.

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