Arrêté du 24 mars 1993

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Art. 5. - Le service de la traduction assure, pour le cabinet du ministre chargé de l’économie, des finances et du budget, et pour l’ensemble des directions, le traitement linguistique des dossiers économiques et financiers, c’est-à-dire leur traduction intégrale ou analytique.

Il élabore et diffuse des terminologies multilingues et contribue à la politique de formation linguistique du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Le service de la traduction assure, pour le cabinet du ministre chargé de l’économie, des finances et du budget, et pour l’ensemble des directions, le traitement linguistique des dossiers économiques et financiers, c’est-à-dire leur traduction intégrale ou analytique.

Il élabore et diffuse des terminologies multilingues et contribue à la politique de formation linguistique du ministère.

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