Arrêté du 24 mars 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter :

de la rentrée de l’année scolaire 1994-1995, en ce qui concerne la classe de première ;

de la rentrée de l’année scolaire 1995-1996, en ce qui concerne la classe terminale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter :

  • de la rentrée de l’année scolaire 1994-1995, en ce qui concerne la classe de première ;
  • de la rentrée de l’année scolaire 1995-1996, en ce qui concerne la classe terminale.

Historique des versions

Source : Légifrance