Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter :
- de la rentrée de l’année scolaire 1994-1995, en ce qui concerne la classe de première ;
- de la rentrée de l’année scolaire 1995-1996, en ce qui concerne la classe terminale.
Arrêté du 24 mars 1993
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter :
de la rentrée de l’année scolaire 1994-1995, en ce qui concerne la classe de première ;
de la rentrée de l’année scolaire 1995-1996, en ce qui concerne la classe terminale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter :
Source : Légifrance