Arrêté du 24 mars 1993

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Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilité du directeur des lycées et collèges

Résumé. Le directeur des lycées et collèges doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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