En vigueur depuis le 25 mars 1993
L'arrêté du 26 octobre 1987 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des contrats de solidarité relatifs à la préretraite progressive conclus après le 31 mars 1984, modifié par l'arrêté du 27 avril 1990, est abrogé.