Arrêté du 24 mars 1993

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 26 octobre 1987 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des contrats de solidarité relatifs à la préretraite progressive conclus après le 31 mars 1984, modifié par l'arrêté du 27 avril 1990, est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 mars 1993

L'arrêté du 26 octobre 1987 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des contrats de solidarité relatifs à la préretraite progressive conclus après le 31 mars 1984, modifié par l'arrêté du 27 avril 1990, est abrogé.

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cite  Arrêté 1987-10-26cite  Arrêté 1990-04-27

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En vigueur depuis le jeudi 25 mars 1993

Source : Légifrance