Arrêté du 24 mars 1993

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Art. 1er. - Le présent arrêté s’applique aux salariés adhérant à une convention conclue dans le cadre de l’article R. 322-7, alinéa 2, du code du travail, dite convention de préretraite progressive, et dont l’emploi à temps plein est transformé dans ce cadre en emploi à temps partiel représentant au minimum 40 p. 100 et au maximum 50 p. 100 du temps plein initial.

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Art. 1er. - Le présent arrêté s’applique aux salariés adhérant à une convention conclue dans le cadre de l’article R. 322-7, alinéa 2, du code du travail, dite convention de préretraite progressive, et dont l’emploi à temps plein est transformé dans ce cadre en emploi à temps partiel représentant au minimum 40 p. 100 et au maximum 50 p. 100 du temps plein initial.

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