Abrogé17 janvier 1997
Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 17 janvier 1997
Les résultats détaillés du bilan professionnel et le document de synthèse ne peuvent être communiqués à un tiers qu'avec l'accord de la personne qui a bénéficié de ce bilan.
Arrêté du 24 mars 1993
Les résultats détaillés du bilan professionnel et le document de synthèse ne peuvent être communiqués à un tiers qu'avec l'accord de la personne qui a bénéficié de ce bilan.
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Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 17 janvier 1997
Les résultats détaillés du bilan professionnel et le document de synthèse ne peuvent être communiqués à un tiers qu'avec l'accord de la personne qui a bénéficié de ce bilan.
Abrogé depuis le vendredi 17 janvier 1997
En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au jeudi 16 janvier 1997
Source : Légifrance