Arrêté du 24 mars 1993

Article 6

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Article 6

Le document de synthèse est élaboré pendant la phase de conclusions du bilan professionnel. Il ne peut comporter d'autres indications que celles définies ci-dessous :

Circonstances du bilan professionnel :

Compétences et aptitudes du bénéficiaire au regard des perspectives d'évolution envisagées ;

Le cas échéant, éléments constitutifs du projet professionnel ou éventuellement du projet de formation du bénéficiaire et principales étapes prévues pour la réalisation de ce projet.

Ce document, établi par l'organisme prestataire et sous sa seule responsabilité, est soumis au bénéficiaire pour d'éventuelles observations.

Tous les résultats du bilan professionnel appartiennent à l'agent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 janvier 1997

Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 17 janvier 1997

Le document de synthèse est élaboré pendant la phase de conclusions du bilan professionnel. Il ne peut comporter d'autres indications que celles définies ci-dessous :

Circonstances du bilan professionnel :

Compétences et aptitudes du bénéficiaire au regard des perspectives d'évolution envisagées ;

Le cas échéant, éléments constitutifs du projet professionnel ou éventuellement du projet de formation du bénéficiaire et principales étapes prévues pour la réalisation de ce projet.

Ce document, établi par l'organisme prestataire et sous sa seule responsabilité, est soumis au bénéficiaire pour d'éventuelles observations.

Tous les résultats du bilan professionnel appartiennent à l'agent.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 janvier 1997

En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au jeudi 16 janvier 1997

Source : Légifrance