Abrogé17 janvier 1997
Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 17 janvier 1997
Au terme du bilan professionnel, le bénéficiaire doit présenter à son chef de service une attestation de fréquentation effective délivrée par l'organisme prestataire.
Arrêté du 24 mars 1993
Au terme du bilan professionnel, le bénéficiaire doit présenter à son chef de service une attestation de fréquentation effective délivrée par l'organisme prestataire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 17 janvier 1997
Au terme du bilan professionnel, le bénéficiaire doit présenter à son chef de service une attestation de fréquentation effective délivrée par l'organisme prestataire.
Abrogé depuis le vendredi 17 janvier 1997
En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au jeudi 16 janvier 1997
Source : Légifrance