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Arrêté du 24 mars 1988

Article 5

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Article 5

Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 septembre 2003

Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 23 septembre 2003

Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 23 septembre 2003

En vigueur du samedi 8 février 1992 au lundi 22 septembre 2003

Source : Légifrance