Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 23 septembre 2003
Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.