Créé le 7 avril 1987
L'arrêté du 18 avril 1972 instituant les centres nationaux de référence et l'arrêté modificatif du 14 juin 1984 sont abrogés.
Arrêté du 24 mars 1987
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1972-04-18 Arrêté 1984-06-14
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 7 avril 1987