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Arrêté du 24 mars 1977

RELATIF AUX TRANSPORTS AERIENS PAR MOYENS MILITAIRES

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MODIFICATION DE L'ART. 5 (SECTION 2, TITRE 2, RELATIF A LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ETAT A L'OCCASION DES TRANSPORTS PAR VOIE AERIENNE) ET ABROGATION DE L'ART. 7 DE L'A. DU 3 JUIN 1965 (DE LA COUVERTURE DES RISQUES ET DE LA REPARATION DES DOMMAGES).

Arrêté du 24 mars 1977