JORF n°0163 du 10 juillet 2024

ANNEXE VIII
INFORMATIONS À INDIQUER POUR L'AUTO-ENGISTREMENT

Pour les capitaines de navires et leurs représentants :
Prénom
Nom
Titre
Poste
Ville
Adresse
Code postal
Téléphone
Fax
E-mail
Nom du navire
Numéro ICCAT du navire
Date de fin de validité
Pour les vendeurs/exportateurs et pour les acheteurs/importateurs :
Prénom
Nom
Titre
Poste
Ville
Adresse
Code postal
Téléphone
Fax
E-mail
CPC
Nom de l'entreprise
Numéro SIRET
Date de fin de validité


Historique des versions

Version 1

ANNEXE VIII

INFORMATIONS À INDIQUER POUR L'AUTO-ENGISTREMENT

Pour les capitaines de navires et leurs représentants :

Prénom

Nom

Titre

Poste

Ville

Adresse

Code postal

Téléphone

Fax

E-mail

Nom du navire

Numéro ICCAT du navire

Date de fin de validité

Pour les vendeurs/exportateurs et pour les acheteurs/importateurs :

Prénom

Nom

Titre

Poste

Ville

Adresse

Code postal

Téléphone

Fax

E-mail

CPC

Nom de l'entreprise

Numéro SIRET

Date de fin de validité