JORF n°0163 du 10 juillet 2024

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Liste des annexes

Résumé Cet arrêté liste les documents à remplir pour le suivi du thon rouge.

LISTE DES ANNEXES

| Annexe I | Déclarations spécifiques pour le thon rouge dans le journal de pêche | |:----------|:-----------------------------------------------------------------------------------------| | Annexe II | Modèle déclaration de transfert | |Annexe III | Demande d'autorisation préalable de transfert - formulaire cerfa | | Annexe IV | Coefficients de conversion | | Annexe V | Déclaration de transbordement | | Annexe VI | Modèle document de capture du thon rouge (BCD) | |Annexe VII | Modèle de bague thon rouge | |Annexe VIII| Informations à indiquer pour l'auto-enregistrement dans le eBCD | | Annexe IX | Informations minimales pour le programme de marquage | | Annexe X | Rapport de libération | | Annexe XI |Rapportage poissons morts pendant les opérations ultérieures de transfert et de remorquage|


Historique des versions

Version 1

LISTE DES ANNEXES

Annexe I

Déclarations spécifiques pour le thon rouge dans le journal de pêche

Annexe II

Modèle déclaration de transfert

Annexe III

Demande d'autorisation préalable de transfert - formulaire cerfa

Annexe IV

Coefficients de conversion

Annexe V

Déclaration de transbordement

Annexe VI

Modèle document de capture du thon rouge (BCD)

Annexe VII

Modèle de bague thon rouge

Annexe VIII

Informations à indiquer pour l'auto-enregistrement dans le eBCD

Annexe IX

Informations minimales pour le programme de marquage

Annexe X

Rapport de libération

Annexe XI

Rapportage poissons morts pendant les opérations ultérieures de transfert et de remorquage