JORF n°0122 du 27 mai 2023

Arrêté du 24 mai 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la cheffe de cabinet adjointe

Résumé Mme Charlotte PAREZ peut signer des documents officiels pour le ministre depuis le 15 mai 2023.

A compter du 15 mai 2023, délégation permanente est donnée à Mme Charlotte PAREZ, cheffe de cabinet adjointe du ministre, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement pour être valide.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mai 2023.

Clément Beaune