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Arrêté du 24 mai 2022

JORF n°0128 du 3 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'une notaire salariée

Résumé Mme Catherine MASSELOT a été nommée notaire salariée à Pantin.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2022, Mme MASSELOT (Catherine, Colette), épouse DISSEZ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GRAF Notaires Pantin » à la résidence de Pantin (Seine-Saint-Denis).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2022, Mme MASSELOT (Catherine, Colette), épouse DISSEZ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GRAF Notaires Pantin » à la résidence de Pantin (Seine-Saint-Denis).