Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour les actes administratifs
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents administratifs au nom de la ministre des Outre-mer.
Délégation permanente est donnée à M. Etienne DESPLANQUES, directeur du cabinet, et à M. Paul-Marie CLAUDON, directeur-adjoint du cabinet, à l'effet de signer au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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