JORF n°0121 du 25 mai 2022

Arrêté du 24 mai 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :

- M. Alexandre BRUGERE, directeur adjoint du cabinet ;
- Mme Agnès THIBAULT-LECUIVRE, directrice adjointe du cabinet ;
- M. Clément MERIC, chef de cabinet.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mai 2022.

Gérald Darmanin