JORF n°0125 du 30 mai 2019

Annexe

ANNEXE II
SOINS PROTHÉTIQUES DENTAIRES POUR LESQUELS LES GARANTIES DES CONTRATS D'ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE BÉNÉFICIANT D'AIDES FISCALES ET SOCIALES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 871-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SOUSCRITS OU RENOUVELÉS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 ASSURENT UNE COUVERTURE SANS RESTE À CHARGE

|Code de la classification commune
des actes médicaux| Libellé | |-----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | HBLD680 | Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (hors zircone) sur incisives, canines et 1res prémolaires | | HBLD634 | Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur incisives, canines et 1res prémolaires | | HBLD350 | Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) hors molaires | | HBLD038 | Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique | | HBLD090 |Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec ou sans clavette sur une dent [Inlay core] pour :
-couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038) ;
-couronnes céramo-métalliques sur incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD634) ;
-couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ;
-couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur les incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD680) ;
-piliers de bridge de base tout métallique (HBLD033) ;
-piliers de bridge de base céramométallique pour remplacement d'une incisive (HBLD785)| | HBLD490 | Pose d'une couronne dentaire transitoire pour :
-couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038) ;
-couronnes céramo-métalliques sur incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD634) ;
-couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ;
-couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur les incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD680)
Non facturable pour une couronne réalisée en extemporané | | HBLD785 | Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive | | HBLD033 | Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique | | HBKD140 | Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible | | HBKD212 | Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible | | HBKD213 | Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible | | HBKD244 | Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible | | HBKD300 | Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible | | HBKD396 | Changement de 1 facette d'une prothèse dentaire amovible | | HBKD431 | Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible | | HBKD462 | Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible | | HBLD031 | Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine | | HBLD032 | Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine | | HBLD035 | Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine | | HBLD083 | Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents | | HBLD101 | Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents | | HBLD123 | Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents | | HBLD138 | Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents | | HBLD148 | Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents | | HBLD215 | Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents | | HBLD224 | Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents | | HBLD231 | Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents | | HBLD232 | Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents | | HBLD259 | Pose d'une prothèse amovible de transition bimaxillaire complète à plaque base résine | | HBLD262 | Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents | | HBLD270 | Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents | | HBLD349 | Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents | | HBLD364 | Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents | | HBLD370 | Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents | | HBLD371 | Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents | | HBLD476 | Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents | | HBMD017 | Adjonction ou changement de 1 élément d'une prothèse dentaire amovible | | HBMD020 | Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée | | HBMD114 | Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible | | HBMD134 | Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible | | HBMD174 | Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible | | HBMD198 | Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible | | HBMD226 | Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible | | HBMD228 | Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible | | HBMD245 | Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible | | HBMD286 | Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible | | HBMD322 | Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible | | HBMD329 | Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible | | HBMD356 | Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée | | HBMD387 | Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible | | HBMD373 | Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible | | HBMD404 | Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible | | YYYY176 | Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine | | YYYY246 | Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine | | YYYY275 | Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine | | YYYY389 | Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine | | YYYY426 | Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine | | YYYY478 | Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine |